Changer l'

Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI - WIPO)

L'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) est l'une des 16 institutions spécialisées des Nations Unies. Son rôle est d'administrer 24 traités internationaux ayant trait aux différents aspects de la propriété intellectuelle.

D'après sa propre page web, elle est

«une organisation internationale chargée de promouvoir l'utilisation et la protection des travaux de l'esprit humain. Ces travaux -- propriété intellectuelle -- repoussent les limites de la science et de la technologie, et enrichissent le monde des arts. Par son travail, l'OMPI joue un rôle important dans l'amélioration de la qualité et de la douceur de vivre, tout en créant une réelle richesse pour les nations.»

Comme cela est expliqué dans des articles tels que “Combattre l'indigence intellectuelle” ou “De la "Propriété Intellectuelle" et les peuples indigènes” sur le site de la FSFE -- comme dans beaucoup d'autres sur l'Internet -- la déclaration citée ci-dessus ne correspond pas à la réalité. La Déclaration de Genève indique clairement pourquoi l'OMPI mérite sa réputation de «faiblesse intellectuelle, de rigidité idéologique et de politiques parfois brutalement injustes et inefficaces.»

Pour quiconque s'impliquant sur les questions de liberté dans l'ère numérique, comme la Free Software Foundation Europe, l'OMPI est souvent à la racine des menaces actuelles, telles que les brevets logiciels, la Directive Européenne sur le Droit d'Auteur (EUCD) et bien d'autres encore. Lorsqu'elles parviennent au niveau européen ou national, nous n’avons souvent que peu de latitude pour y apporter des changements.

Plutôt que de travailler à combattre le pire de ces directives au coup par coup, la Free Software Foundation Europe combat les lois dangereuses à la racine, au niveau global, dans lequel l'OMPI est un acteur clef. C'est pour cette raison que la FSFE a demandé le statut d'observateur à l'OMPI en 2003, lequel lui a été accordé au cours de l'Assemblée des États Membres de l'OMPI du 27 septembre au 5 octobre 2004.

Avec une coalition globale d'autres acteurs poursuivant des buts similaires, la FSFE travaille pour transformer cette “Organisation Mondiale de la Pauvreté Intellectuelle” en une “Organisation Mondiale de la Richesse Intellectuelle.”

Documents

• FSFE's written statement to the 2007 General Assembly (2007-09-28)
  Statement at the 2007 Assemblies of the Member States of WIPO, 24 September - 3 October 2007

• WIPO statement (2006-06-28)
  Statement at the second Provisional Committee on a Development Agenda (PCDA) for WIPO

• Free Software Essentials Reference Sheet (2006-06-28)
  Handout prepared for the second Provisional Committee on a Development Agenda (PCDA) for WIPO

• WIPO statement (2006-02-23)
  Statement at the first Provisional Committee on a Development Agenda (PCDA) for WIPO

• WIPO statement (2005-09-30)
  Statement of the Free Software Foundation Europe and the Free Software Foundation Latin America towards the 2005 WIPO general assemblies

• WIPO statement (2005-07-21)
  Statement on behalf of the WSIS Patents, Copyrights and Trademarks (PCT) Working Group of Civil Society at the third Inter-Sessional, Inter-Governmental Meeting (IIM) on a Development Agenda

• WIPO statement (2005-06-20)
  Statement at the second Inter-Sessional, Inter-Governmental Meeting (IIM) on a Development Agenda

• WIPO statement (2005-04-15)
  Statement at the Permanent Committee on Cooperation for Development related to Intellectual Property (PCIPD)

• WIPO statement (2005-04-13)
  Statement at the Inter-Sessional, Inter-Governmental Meeting (IIM) on a Development Agenda

Lectures complémentaires

• La Free Software Foundation Europe soutient l'Agenda de Développement -- Déclaration IIM/3 NGO lors de la troisième Réunion intergouvernementale intersessions relative à un plan d'action de l'OMPI pour le développementdu 20 juillet 2005
• Déclaration en soutien de la Déclaration de Genève : Vers une “Organisation Mondiale de la Richesse Intellectuelle”

• Article : Combattre l'indigence intellectuelle
• Article : De la “Propriété Intellectuelle” et les peuples indigènes

• Page du projet : Sommet Mondial sur la Société de l'Information (SMSI - WSIS)
• Page du projet : Brevets logiciels
• Page du projet : Directive européenne sur les droits d'auteurs (EUCD)

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